J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610181A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200).

Mme Chillon-Delgado (Dorianne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200).

Mme Hissiger (Clarisse), épouse Lebas, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.